Le site www.leterrain.fr est édité par :
Le Terrain
6 bis, allée verte
75011 Paris.
Société Anonyme au capital de 132.760 €
RCS de Paris 408 270 551 NAF 7320Z
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site internet.
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Le Terrain met à la disposition des internautes son site Internet www.leterrain.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.leterrain.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que Le Terrain se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.leterrain.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Le Terrain et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connecté(s) à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site Internet www.leterrain.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de Le Terrain sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
Le contenu du site www.leterrain.fr (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site édité par Le Terrain, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright ©. Les logos sont des marques déposées par Le Terrain.
Aucun document provenant du site www.leterrain.fr ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Le Terrain .
Il est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.
Les documents et informations diffusés sur www.leterrain.fr sont fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Le Terrain se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
Le Terrain ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur du site www.leterrain.fr de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas Le Terrain, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.
Le site www.leterrain.fr peut contenir des liens vers des sites partenaires de Le Terrain ou de tiers. Le Terrain n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Ainsi, Le Terrain ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Le Terrain décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.leterrain.fr.
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Paris, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois.
L'utilisation du site www.leterrain.fr signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.
Dernière modification le : 01/10/2018.
Le Terrain
6 bis, allée verte
75011 Paris.
Tel : 33 (0)1 53 36 60 60
Email: contact[@]leterrain.fr